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Réglementation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Boutique Bisou, géré par l'équipe VTH Group pour le Collège Pierre Dubois.


2. Accès au site et public autorisé

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux catégories d'utilisateurs suivantes :

  • Personnels du Collège Pierre Dubois.
  • Élèves inscrits au sein de l'établissement.
  • Parents d'élèves titulaires d'un compte.
  • Partenaires dûment autorisés au sein de Laval Agglomération.

Certains espaces nécessitent une authentification. Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels.


3. Règles de conduite

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité du site.
  • Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur.
  • Respecter la courtoisie et le règlement du collège.

4. Données personnelles

Les données récoltées (session, identifiants) servent uniquement au fonctionnement technique du site et au suivi des visites. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.


5. Modification des CGU

L'équipe VTH Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.